Un atelier et chantier d’insertion

 

La Repasserie 91

Un atelier et chantier d'insertion au service de l'accès à l'emploi pour 12 personnes du Nord Ouest Essonnien

 

Notre atelier et chantier d’insertion La Repasserie 91 propose un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières sur le territoire de la communauté d’agglomération Paris-Saclay.
Les salariés en insertion de La Repasserie 91 bénéficient d’une rémunération au moins égale au SMIC. L’atelier et chantier d’insertion de La Repasserie 91 est conventionné par l’État et bénéficie du soutien technique et financier de l’État, du Conseil départemental de l’Essonne et du Fonds Social Européen pour accomplir ses missions.

Pensé et créé par l’association Études et Chantier en 2012 avec le Concours de Atout Plie Nord-Ouest Essonne, l’Atelier et Chantier d’insertion La Repasserie 91 est portée depuis le 2 janvier 2017 par l’association Dynamique Embauche qui depuis 1988 anime par ailleurs sur le Nord-Ouest de l’Essonne une association intermédiaire spécialisée dans la mise à disposition de personnel auprès des particuliers sur le champ des services à domiciles (ménage, repassage, jardinage, bricolage) et auprès des professionnels (Entreprises, collectivités territoriales, Collèges, Cantines collectives, associations, bailleurs sociaux et privés…).

Qui peut être recruté sur notre atelier et chantiers d’insertion La Repasserie 91 ?

Peuvent être embauchées sur notre atelier et chantier d’insertion (ACI) La Repasserie 91, les personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, notamment :

  • les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
  • les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…),
  • les demandeurs d’emploi de longue durée,
  • les travailleurs reconnus handicapés.

Quel est le statut des personnes embauchées sur notre atelier et chantiers d’insertion La Repasserie 91 ?

Les ateliers et chantiers d’insertion, quel que soit leur statut juridique, peuvent conclure, avec les personnes en difficulté sociale et professionnelle qu’ils recrutent, des contrats à durée déterminée dits d’insertion (CDDI).

La durée de ce contrat ne peut pas être inférieure à 4 mois, sauf pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine. Il peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 24 mois sauf dérogations.
La durée hebdomadaire de travail du salarié ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque le contrat le prévoit pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de l’intéressé. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.

Les salariés en insertion perçoivent une rémunération horaire au moins égale au SMIC.

Dans le cadre de son parcours d’insertion, le salarié peut bénéficier de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) auprès d’un autre employeur, notamment auprès d’entreprises.

Quelles sont les aides accordées par l’État, le Conseil Départemental de l’Essonne et le Fonds Social Européen à notre atelier et chantier d’insertion La Repasserie 91 ?

Aide au poste d’insertion

L’embauche des personnes en insertion agréées par Pôle Emploi ouvre droit pour l’ACI à une aide financière (aide au poste d’insertion).
Cette aide comprend un montant socle (19 474 euros en 2016, dont 985 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique) et un montant modulé, exprimé en pourcentage du montant socle. Ce pourcentage varie de 0 à 10% en fonction :

  • des caractéristiques des personnes embauchées,
  • des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre,
  • des résultats constatés à la sortie de la structure.

Exonération de charges sociales pour les embauches en CDDI

Les recrutements réalisés dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) et ouvrant droit au versement de l’aide de l’État donnent lieu, sur la part de la rémunération inférieure ou égale au SMIC, pendant la durée d’attribution de cette aide, à une exonération :

  • des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales ;
  • de la taxe sur les salaires ;
  • de la taxe d’apprentissage ;
  • des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.

Les activités professionnelles proposées par l’atelier et chantier d’insertion La Repasserie 91

Notre atelier et chantier d’insertion La Repasserie 91 se situe dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Il joue un rôle essentiel dans la création et le développement d’activité à valeur sociale ajoutée par son objectif de remobilisation sociale et de préparation à l’emploi de personnes en grandes difficultés sociales et économiques.
Notre atelier et chantier d’insertion La Repasserie 91 s’appuie sur une activité support : l’entretien et le traitement du linge des particuliers, en offrant un panel de services associés autour du lavage, repassage et réparation du linge (retouches); activités support d’insertion consommatrices en main d’œuvre et accessibles à des personnes à faible niveau de qualification.
Les avantages et aides octroyés par l’État, le Conseil Départemental et le Fond Social Européen n’ont pas vocation à créer une distorsion de concurrence et les emplois temporaires ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants.
Les services produits peuvent être commercialisés, lorsque cette commercialisation contribue à la réalisation et au développement des activités d’insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées. Toutefois, les recettes tirées de la commercialisation des biens et services produits ne peuvent couvrir qu’une part inférieure à 30 % des charges liées à ces activités.
L’utilité sociale de notre atelier et chantier d’insertion La Repasserie 91 se vérifie notamment au regard de sa mission d’accompagnement social et professionnel des publics embauchés et de leur contribution aux besoins collectifs émergents ou non satisfaits.

Le conventionnement de notre atelier et chantier d’insertion La Repasserie 91 depuis le 19 janvier 2017 : 12 postes en insertion en 2017

La procédure de conventionnement a pour finalité la reconnaissance de la qualité de statut d’atelier et chantier d’insertion.

Après consultation du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) et en tenant compte de l’offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d’insertion sociale et professionnelle, le préfet peut conclure des conventions pour la mise en place d’un ou plusieurs ateliers et chantiers d’insertion avec la structure « porteuse » de l’ACI. Le conventionnement constitue une condition préalable pour bénéficier, le cas échéant, de l’aide de l’État.

Ces conventions comportent les différents éléments mentionnés à l’article R. 5132-28 du code du travail. Elles peuvent être annuelles ou pluriannuelles (conclues pour une durée maximale de 3 ans). Dans ce dernier cas, les stipulations financières font l’objet d’avenants financiers annuels.

L’organisme conventionné au titre d’atelier et chantier d’insertion (ACI) transmet chaque année ses comptes annuels et un bilan d’activité précisant pour les salariés en insertion, les actions mises en œuvre et leurs résultats à l’issue du parcours dans la structure. Ce document comporte les éléments mentionnés à l’article R. 5132-29 du code du travail.

Le préfet contrôle l’exécution de la convention conclue pour la mise en place d’un ou plusieurs ateliers et chantiers d’insertion (ACI). L’employeur lui fournit, à sa demande, tout élément permettant de vérifier la bonne exécution de la convention, la réalité des actions d’insertion mises en œuvre ainsi que leurs résultats.
En cas de non-respect des dispositions de la convention par l’employeur, le préfet l’informe par lettre recommandée de son intention de résilier la convention. Celui-ci dispose d’un délai -, qui ne peut être inférieur à un mois -, pour faire connaître ses observations.
Le préfet peut alors demander le reversement des sommes indûment perçues.
En cas de modification de la situation juridique de l’employeur au sens de l’article L. 1224-1 du code du travail, le nouvel employeur est substitué dans les droits et obligations de l’employeur initial résultant de la convention mentionnée ci-dessus.

Le contrat de Travail à durée déterminée d’insertion (CDDI)

Notre atelier et chantier d’insertion La Repasserie 91 peut conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats à durée déterminée, en application de l’article L. 1242-3 du Code du travail.

Ces contrats à durée déterminée dits « d’insertion » (CDDI) sont régis par les principales règles suivantes :

  • La durée de ces contrats ne peut être inférieure à 4 mois, sauf pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.
  • Ces contrats peuvent être renouvelés dans la limite d’une durée totale de 24 mois.
  • À titre dérogatoire, ils peuvent être renouvelés au-delà de la durée maximale prévue en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat. La durée de ce renouvellement ne peut excéder le terme de l’action concernée.
  • À titre exceptionnel, ce contrat de travail peut être prolongé par Pôle emploi, au-delà de la durée maximale prévue, après examen de la situation du salarié en insertion au regard de l’emploi, de la capacité contributive de l’employeur et des actions d’accompagnement et de formation conduites dans le cadre de la durée initialement prévue du contrat :
    - lorsque des salariés âgés de 50 ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés rencontrent des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, quel que soit leur statut juridique ;
    - lorsque des salariés rencontrent des difficultés particulièrement importantes dont l’absence de prise en charge ferait obstacle à leur insertion professionnelle, par décisions successives d’un an au plus, dans la limite de 60 mois. Les dispositions mentionnées ci-dessus relatives aux possibilités de prolongation exceptionnelle du contrat de travail ont été modifiées en dernier lieu par la loi du 8 août 2016 citée en référence, en vigueur depuis le 10 août 2016
  • La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque le contrat le prévoit pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de l’intéressé : cette dérogation est accordée dans les conditions précisées par les articles R. 5132-43-5 à R. 5132-43-7 du code du travail. La durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire. Les périodes travaillées permettent de valider des trimestres de cotisations d’assurance vieillesse dans les conditions de l’article L. 351-2 du code de la sécurité sociale.
  • Le contrat peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :
    - En accord avec son employeur, d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
    - D’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois. En cas d’embauche à l’issue de cette période de mise en situation en milieu professionnel, d’une action concourant à son insertion professionnelle, ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.
  • Le contrat peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre de suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1 du code du travail.

Modalités de versement de l’aide au poste d’insertion :

L’aide au poste d’insertion est versée, pour le compte de l’État, par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Cette aide ne peut pas se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l’emploi financée par l’État.

 

Textes juridiques de référence d’un atelier et chantier d’insertion :